Prérequis
Toute personne ayant une appétence pour la copropriété.
Objectif
Identifier les enjeux d’une copropriété gérée avec un bailleur social.
Permettre aux bailleurs institutionnels de participer à une bonne mise en copropriété
Public
Tout acteur du parc institutionnel ou bailleur social, syndic-bailleur Agents territoriaux, Opérateurs, Administrateurs ad hoc, Administrateurs provisoires.
Format
Présentiel et distanciel - inter-entreprise ou intra entreprise.
Accessibilité
Contacter notre référente handicap Mme BEN AHMED institut-formation@copropriete-formation.fr.
Intervenant(s)
Expert de l’ARC.
Méthodes et moyens pédagogiques
Les supports mobilisés sont multiples : documents et ouvrages publiés par l’ARC, textes législatifs.
Partages d’expérience, études de cas proposées par le formateur.
Les participants peuvent également proposer des cas pratiques.
À l’issue de la formation, guides et/ou dossiers techniques sont transmis aux participants.
Indicateurs de résultats
| 2022 | 2023 |
TAUX DE REUSSITE | NC* | NC* |
TAUX DE SATISFACTION | NC* | NC* |
*Non communiqué
Évaluation
Avant la formation, une évaluation des prérequis des participants est réalisée (questionnaire, quiz…).
Tout au long de la formation, le formateur valide la progression pédagogique des participants à l’aide d’outils d’évaluation (test, questionnaire etc..).
À l’issue de la formation, les participants complètent un questionnaire d’évaluation des acquis de la formation – évaluation à chaud).
Puis, 3 à 6 mois après la formation l’entreprise complète un questionnaire (à froid) sur la mise en pratique des acquis.
I. Fonctionnement théorique et pratique de la copropriété
Les bases juridiques de la copropriété
Les grands principes posés par la loi du 10 juillet 1965 dont la définition de la copropriété
Le décret d’application du 17 mars 1967
Les dernières évolutions législatives et réglementaires
Le décret comptable et les règles particulières qui s’appliquent aux copropriétés
Le règlement de copropriété et état descriptif de division
Contenu et rôle : définition parties communes et parties privatives, les charges, la destination de l’immeuble
Immatriculation et fiche synthétique le rôle du syndic
II. Fonctionnement financier de la copropriété
Budget, appels de fonds, régularisations, etc.
III. Syndic- bailleur institutionnel : quels constats ?
La gestion d’un syndic bailleur : quelle conséquence pour la copropriété ?
Le contrat-type de syndic
IV. Organes de gestion en pratique
Les conseils syndicaux : l’importance d’un bon conseil ; dysfonctionnements éventuels ; les relations entre conseils syndicaux et syndics ; l’assistance aux conseils syndicaux
Les assemblées générales « vues de l’intérieur » : une « fausse » démocratie ? Les « inconduites » de réunion ; les décisions « impossibles »
Les dynamiques d’une copropriété : comprendre la spécificité des copropriétés mixtes ?
L’impact de la présence d’un bailleur important, d’un bailleur majoritaire ou d’un bailleur-syndic
Sessions en inter-entreprise
| Le 12/03/2025 | Paris |
Sessions en intra-entreprise ou Sur-mesure
Pour toute demande de formations intra-entreprise ou sur-mesure, merci de nous préciser votre projet en cliquant sur « Ça m’intéresse ».Notre équipe vous recontactera dans les 48h après réception pour répondre à votre demande.
720 € Net de taxe
1/2 journée
Maximum 12 participants
Sessions en inter-entreprise
Le 12/03/2025
Horaires 9h-13h
