Journée 1 : Présentation et méthodologie

I.    Présentation de la formation, de son évaluation et son organisation
Présentation et Objectifs pédagogiques de la formation
Validation de la formation (expression orale et rapport final)
Organisation des séances d’observation
Présentation des services proposés par ARC et ARC SERVICES

II.    Méthodologie
Généralités
Documentation de travail
Préparation du contrôle
Réalisation du contrôle
Relations avec les fournisseurs
Rédaction du rapport

III.    Documentation fournie
Trame d’un rapport type et tableur associé

Journée 2 : Contrats et factures

I.    Types de contrats
Différents types de contrats

II.    Forme des contrats
Mentions devant ou pouvant figurer dans un contrat

III.    Contrats et aspects techniques : Contrats pouvant exister en copropriété

IV.    Factures  
Éléments incontournables
Fondement des factures
Relevé général des dépenses
Fiscalité (TVA)

V.    Éléments connexes
Appels d’offres et devis
Décisions d’assemblée générale
Notion d’engagement
Arrhes et acomptes
Retenue de garantie
Prescription

VI.    Documentation fournie : Échantillon de contrats et de factures

Journée 3 : Fluides  - chauffage, eau, électricité

I.    Généralités
Importance du poste de charge
Organisation des réseaux de distribution de fluides du producteur au consommateur

II.    Chauffage
Modes de chauffage (gaz, fioul, électricité, urbain, mixte, privatif)
Bilan énergétique simplifié
Eau chaude sanitaire (production, comptage, prix de réchauffement)
Force motrice (électricité)
Rappels à propos des contrats P1, P2, P3 et P4
Entretien et petites réparations
Traitement des fluides
Bureaux d’études
Comptage individuel de la chaleur
Rénovation ou remplacement d’une installation
Colonnes montantes

III.    Eau
Abonnements dont forfait avec une société privée
Consommations : générale et privative
Répartition des consommations privatives
Individualisation des abonnements

IV.    Électricité
Abonnements
Consommations
Répartition des charges d’électricité
Rationalisation des abonnements

V.    Marges de négociation
Légales et réglementaires
Commerciales

VI.    Documentation fournie
Bilan initial de copropriété (BIC)
Calcul du prix de réchauffement de l’eau

Journée 4 : Gestion des gardiens et employés d’immeubles

I.    Généralités
Gardiens, employés d’immeubles, convention collective

II.    Points clés d'une analyse du poste de charges
Appréciation de l’importance du poste
Masse salariale et frais connexes

III.    Erreurs de paie et de gestion
Types d’erreurs courantes

IV.    Contrats de travail
Employé d'immeuble
Gardien d'immeuble

V.    Gestion des congés payés
Règles

VI.    Gestion de la maladie ou de l'accident
Dispositions conventionnelles et remplacement

VII.    Retraite
Départ volontaire ou imposé

VIII.    Licenciement
Pouvoirs du syndic
Causes

IX.    Cas particulier du travail les week-ends et jours fériés
Législation, réglementation, convention collective

X.    Points particuliers
Prévoyance et mutuelle 
Employeurs multiples : personnel concerné, obligations du syndic et du salarié
Indemnité de transport
Gratification de treizième mois
Astreinte de nuit
Prime des 25 ans de services
Plan de développement des compétences
Document unique d'évaluation des risques
Travaux en hauteur et travaux sur installations électriques
Aides à l'embauche
Récupération par les bailleurs

XI.    Calcul du salaire
Employé d'immeuble
Gardien d'immeuble

XII.    Bulletins de salaire
Maquettes réglementées
Bulletins de salaire et contrats de travail
Méthode simplifiée de vérification
Exemples
Taux des charges applicables
Prévoyance et mutuelle
Traitement des avantages en nature
Réductions patronales et salariales
Taxe sur les salaires
Prélèvement à la source
DSN

XIII.    Cas pratiques
Bulletins de salaire et contrats de travail

XIV.    Documentation fournie
GUIDE « La gestion du personnel de copropriété » (sous réserve de disponibilité)
Convention collective nationale

Journée 5 : Comptabilité - Règles en copropriété

I.    Prérequis
Exercice, budget, clés de répartition, quotes-parts, exigibilité

II.    Principes
Engagement et partie double
Rattachement à l’exercice
Vocabulaire comptable
Fonctionnement d’un compte

III.    Plan comptable
Classes et types de comptes
Nomenclature comptable réglementaire

IV.    Arrêt des comptes et répartition
Chronologie
Opérations comptables
Cycle comptable

V.    Documents comptables réglementés
Classement des comptes
Annexes comptables réglementées
Répartition des charges aux copropriétaires

VI.    Fondements législatifs et réglementaires
Loi du 10 juillet 1965
Décret du 17 mars 1967
Décret et arrêté du 14 mars 2005

VII.    Questions pratiques
Approbation des comptes
Charges exceptionnelles
Gestion des sinistres
Gestion des loyers d’un local donné à bail
Gestion d’un exercice par deux syndics
Salaires bruts ou nets
Traitement d’une avance (fournisseur et salarié)
Placement des avances
Gestion d’une mutation
Créances douteuses et pertes irrécouvrables
Gestion des rompus

VIII.    Documentation fournie
Décret et arrêté comptables
FASCICULE « tenue et production des documents comptables »
GUIDE « la comptabilité pour tous » (sous réserve de disponibilité)

Journée 6 : Comptabilité  - Application et contrôle
UN ORDINATEUR PORTABLE ÉQUIPÉ DU LOGICIEL EXCEL DE MICROSOFT EST SOUHAITABLE POUR SUIVRE CETTE SÉANCE

I.    Opérations pratiques
Gestion d’une avance de trésorerie
Affectation d’une avance en provision
Gestion du fonds travaux ALUR
Gestion d’un placement financier
Gestion des provisions courantes
Gestion des factures courantes
Gestion des factures non parvenues
Gestion d’une avance
Gestion des produits additionnels
Gestion d’une subvention
Gestion des salaires
Gestion des factures à cheval sur deux exercices
Gestion des travaux

II.    Points délicats
Indemnités journalières de sécurité sociale
Provisions pour travaux avec un lot appartenant au syndicat des copropriétaires
Gestion d’un emprunt

III.    Contrôle des comptes
Documents nécessaires
Factures du relevé général des dépenses
Concordances réglementaires
Comptes de travaux
Comptes de l’annexe 1

IV.    Exercices pratiques
Entraînement à rechercher des problèmes et des erreurs

Journée 7 : Droit de la copropriété

I.    Loi du 10 juillet 1965
Structure et articles choisis

II.    Décret du 17 mars 1967 
Structure et articles choisis

III.    Points particuliers
Recommandations de la Commission Relative à la Copropriété
Points réglementaires
Points de jurisprudence

IV.    ASL, AFUL et UNIONS
Étude juridique

V.    Mandataire ad hoc
Cadre légal et réglementaire

VI.    Cas pratiques
Questions et réponses

VII.    Documentation fournie
Loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967

Journée 8 : Traitement des impayés  - Copropriétés nouvelles  - Copropriétés en difficulté

I.    Traitement des impayés
Généralités
Calcul du taux d’impayés et procédure d’alerte
Phases de recouvrement
Procédures judiciaires
Exécution des jugements obtenus
Particularités
Exercice pratique

II.    Copropriétés nouvelles
Naissance
Règles particulières

III.    Copropriétés fragiles et en difficulté
Définition
Phases

IV.    Opérations publiques 
POPAC, OPAH, PDS, ORCOD, etc.
Subventions et préfinancements
Moyens de contrainte des pouvoirs publics

V.    Procédures
Procédure d’alerte
Mandataire ad hoc
Mandataire judiciaire

Journée d’observation

Cette séance permet aux participants d’assister à un contrôle chez un syndic ou un administrateur provisoire, réalisé par un contrôleur de comptes et de gestion d’ARC SERVICES. Elle n’est pas obligatoire dans le cursus de formation.
Deux participants au plus sont admis par contrôle et chaque participant n’assiste qu’à un seul contrôle.
Le participant intervient en tant que simple observateur lors du contrôle, s’agissant de se familiariser avec la méthode de travail utilisée alors que sa formation est en cours.
À la demande du participant, le contrôleur lui transmet, préalablement au contrôle, la documentation en sa possession afin qu’il puisse l’étudier, et ainsi assister à la séance de contrôle de manière optimale. Le contrôleur peut demander au participant ce qu’il a pu observer lors de l’analyse des documents transmis. 
Les séances d’observation (OBS) ont lieu chez des syndics ou des administrateurs provisoires en Île-de-France.

Journée : Validation des connaissances acquises et des compétences

La validation des connaissances acquises et des compétences requises consiste à rédiger un rapport de contrôle à partir d’un dossier concernant une copropriété d’une centaine de lots principaux, dossier identique à celui qui est remis à tout contrôleur avant une séance de contrôle, complété par les factures que le contrôleur vérifie habituellement en séance de contrôle chez un syndic.
Les participants ont un mois pour remettre leur rapport* au formateur.
*Les rapports de contrôle ne sont pas transmis aux instances de gestion (syndic et conseil syndical).

Sessions en inter-entreprise

Sessions en intra-entreprise ou Sur-mesure