Traiter les impayés des charges en pratique

Prérequis

Connaître les procédures de recouvrement des charges d’impayées.

Objectif

Opérer une stratégie de recouvrement des charges d’impayés. 

Effectuer le contrôle des procédures de recouvrement en cours.

Public

Agents territoriaux, Opérateurs, Administrateurs ad hoc, Administrateurs provisoires. Tout professionnel souhaitant se former au contrôle de recouvrement des charges de copropriété et souhaitant intervenir auprès du syndic sur ce point.

Format

Présentiel et distanciel - inter-entreprise ou intra entreprise.

Accessibilité

Contacter notre référente handicap Mme BEN AHMED institut-formation@copropriete-formation.fr.

Intervenant(s)

Expert de l’ARC.

Méthodes et moyens pédagogiques

Les supports mobilisés sont multiples : documents et ouvrages publiés par l’ARC, textes législatifs.
Partages d’expérience, études de cas proposées par le formateur.
Les participants peuvent également proposer des cas pratiques. 
À l’issue de la formation, guides et/ou dossiers techniques sont transmis aux participants.

Indicateurs de résultats

 

2022

2023

TAUX DE REUSSITE

NC*

NC*

TAUX DE SATISFACTION

NC*

NC*

*Non communiqué

Évaluation

Avant la formation, une évaluation des prérequis des participants est réalisée (questionnaire, quiz…). 
Tout au long de la formation, le formateur valide la progression pédagogique des participants à l’aide d’outils d’évaluation (test, questionnaire etc..). 
À l’issue de la formation, les participants complètent un questionnaire d’évaluation des acquis de la formation – évaluation à chaud). 
Puis, 3 à 6 mois après la formation l’entreprise complète un questionnaire (à froid) sur la mise en pratique des acquis.

I.    Savoir gérer le traitement des impayés

Les généralités autour du traitement des impayés

La typologie des débiteurs à connaître

Comment calcule-t-on le taux d’impayés et la procédure d’alerte

Processus de traitement des impayés
•    Analyser les phases de recouvrement amiable et précontentieux
•    Analyser les procédures judiciaires
•    Analyser les mesures d’exécution des jugements obtenus

Particularités SCI, successions, immunité diplomatique et étrangers non résidants en France

Exercice pratique


II.    Procédures article 29-1 A de la loi du 10 juillet 1965
Procédure d’alerte : de quoi parle-t-on ?
•    Qui met en place la procédure d’alerte 
•    Comment la procédure d’alerte est-elle mise en place ?

La mission du mandataire ad hoc

Mandataire judiciaire


III.    Mises en application

L’analyse de comptes de copropriétaires et le suivi contentieux du syndic

Les actions à mener auprès du syndic et de l’avocat

Sessions en inter-entreprise

Le 10/04/2025 Paris

Sessions en intra-entreprise ou Sur-mesure

Pour toute demande de formations intra-entreprise ou sur-mesure, merci de nous préciser votre projet en cliquant sur « Ça m’intéresse ».
Notre équipe vous recontactera dans les 48h après réception pour répondre à votre demande.

GESTION

720 € Net de taxe

1/2 journée

Maximum 12 participants

Sessions en inter-entreprise

Le 10/04/2025
Horaires 9h-13h

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