Maîtriser les contrats et les factures en copropriété

Prérequis

Connaître le fonctionnement d’une copropriété

Objectif

Analyser les différents types de contrats (hors chauffage et personnel) et les gérer. 

Gérer et contrôler les factures. 

Décrire les règlementations applicables aux immeubles en copropriété

Public

Agents territoriaux, Opérateurs, Administrateurs ad hoc, Administrateurs provisoires.

Format

Présentiel et distanciel - inter-entreprise ou intra entreprise.

Accessibilité

Contacter notre référente handicap Mme BEN AHMED institut-formation@copropriete-formation.fr.

Intervenant(s)

Expert de l’ARC.

Méthodes et moyens pédagogiques

Les supports mobilisés sont multiples : documents et ouvrages publiés par l’ARC, textes législatifs.
Partages d’expérience, études de cas proposées par le formateur.
Les participants peuvent également proposer des cas pratiques. 
À l’issue de la formation, guides et/ou dossiers techniques sont transmis aux participants.

Indicateurs de résultats

 

2022

2023

TAUX DE REUSSITE

NC*

NC*

TAUX DE SATISFACTION

NC*

NC*

*Non communiqué

Évaluation

Avant la formation, une évaluation des prérequis des participants est réalisée (questionnaire, quiz…). 
Tout au long de la formation, le formateur valide la progression pédagogique des participants à l’aide d’outils d’évaluation (test, questionnaire etc..). 
À l’issue de la formation, les participants complètent un questionnaire d’évaluation des acquis de la formation – évaluation à chaud). 
Puis, 3 à 6 mois après la formation l’entreprise complète un questionnaire (à froid) sur la mise en pratique des acquis.

I.    Les différents types de contrats et leurs spécificités


Différents types de contrats


II.    Les éléments constitutifs des contrats


Mentions devant ou pouvant figurer dans un contrat


III.    Les différents contrats et leurs aspects techniques


Les contrats pouvant exister en copropriété


IV.    Les éléments nécessaires à la gestion des factures

Les éléments incontournables

Le fondement des factures

Le relevé général des dépenses

Fiscalité (TVA)


V.    Les éléments connexes aux contrats et aux factures

Appels d’offres et devis

Décisions d’assemblée générale

Notion d’engagement

Arrhes et acomptes

Retenue de garantie

Prescription

Sessions en inter-entreprise

Le 20/06/2025 Zoom

Sessions en intra-entreprise ou Sur-mesure

Pour toute demande de formations intra-entreprise ou sur-mesure, merci de nous préciser votre projet en cliquant sur « Ça m’intéresse ».
Notre équipe vous recontactera dans les 48h après réception pour répondre à votre demande.

GESTION

1440 € Net de taxe

1 jour

Maximum 12 participants

Sessions en inter-entreprise

Le 20/06/2025
Horaire 9h30-17h30

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