Connaitre idéalement l’organisation et le fonctionnement d’une copropriété.
Décrire les modifications légales relatives à la copropriété depuis la loi ELAN
Appliquer les nouvelles dispositions légales dans la gestion quotidienne de la copropriété
Évaluer et analyser les implications des changements juridiques sur la gestion des petites copropriétés
Agents territoriaux, Opérateurs. Tous professionnels souhaitant se former sur le fonctionnement de la copropriété.
Présentiel et distanciel - inter-entreprise ou intra entreprise.
Contacter notre référente handicap Mme BEN AHMED institut-formation@copropriete-formation.fr.
Expert de l’ARC.
Les supports mobilisés sont multiples : documents et ouvrages publiés par l’ARC, textes législatifs.
Partages d’expérience, études de cas proposées par le formateur.
Les participants peuvent également proposer des cas pratiques.
À l’issue de la formation, guides et/ou dossiers techniques sont transmis aux participants.
| 2022 | 2023 |
TAUX DE REUSSITE | NC* | NC* |
TAUX DE SATISFACTION | NC* | NC* |
*Non communiqué
Avant la formation, une évaluation des prérequis des participants est réalisée (questionnaire, quiz…).
Tout au long de la formation, le formateur valide la progression pédagogique des participants à l’aide d’outils d’évaluation (test, questionnaire etc..).
À l’issue de la formation, les participants complètent un questionnaire d’évaluation des acquis de la formation – évaluation à chaud).
Puis, 3 à 6 mois après la formation l’entreprise complète un questionnaire (à froid) sur la mise en pratique des acquis.
I. Les modifications légales de la copropriété depuis la loi ELAN
Ordonnance du 30 octobre 2019 : réforme du droit de la copropriété
Décret du 2 juillet 2020 : mesures sur le fonctionnement de la copropriété
II. Pouvoirs du Conseil Syndical et de son Président
Éligibilité, délégations et obligations du Conseil syndical
Communications entre conseil syndical et syndic
Pouvoir propre au président du conseil syndical
III. Convocation et tenue de l’Assemblée Générale (AG)
Autorisations spéciales de l’AG
Gestion des archives du syndicat des copropriétaires
Vote par correspondance et vote en deuxième lecture
Assemblée générale spéciales
IV. Mandat et contrat de syndic
Élection, nomination, démission et révocation du syndic
Contrat-type, mesures conservatoires, transmission des documents
V. Autres dispositions administratives
Responsabilités du syndicat, dissolution, syndicat secondaire et règlement de copropriété
Compte bancaire, pénalités de retard, documents minimums, indivisions
VI. Parties communes et règlement de copropriété
VII. Gestion des petites copropriétés
Dispositions pour les copropriétés de 5 lots lorsque le budget prévisionnel moyen est inférieur à 15 000€
Prise de décision pour les syndicats à deux copropriétaires.
Le 13/11/2024 | Paris |
1440 € Net de taxe
1 jour
Maximum 12 participants
Sessions en inter-entreprise
Le 13/11/2024
Horaires 9h30-17h30