Connaître le fonctionnement général d’une copropriété (rôle de l’AG, du CS et du syndic).
Identifier le fonctionnement des copropriétés sous régime contractuel de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA).
Définir les spécificités des copropriétés dans le périmètre d’une Association Syndicale Libre (ASL) ou d’une Association Foncière Urbaine Libre (AFUL).
Agents territoriaux, Opérateurs. Tout professionnel souhaitant se former sur le fonctionnement de la copropriété, des ASL, des AFUL et des spécificités des copropriétés neuves.
Présentiel et distanciel - inter-entreprise ou intra entreprise.
Contacter notre référente handicap Mme BEN AHMED: institut-formation@copropriete-formation.fr.
Juriste Expert de l’ARC.
Les supports mobilisés sont multiples : documents et ouvrages publiés par l’ARC, textes législatifs.
Partages d’expérience, études de cas proposées par le formateur.
Les participants peuvent également proposer des cas pratiques.
À l’issue de la formation, guides et/ou dossiers techniques sont transmis aux participants.
| 2022 | 2023 |
TAUX DE REUSSITE | NC* | NC* |
TAUX DE SATISFACTION | NC* | NC* |
*Non communiqué
Avant la formation, une évaluation des prérequis des participants est réalisée (questionnaire, quiz…).
Tout au long de la formation, le formateur valide la progression pédagogique des participants à l’aide d’outils d’évaluation (test, questionnaire etc..).
À l’issue de la formation, les participants complètent un questionnaire d’évaluation des acquis de la formation – évaluation à chaud).
Puis, 3 à 6 mois après la formation l’entreprise complète un questionnaire (à froid) sur la mise en pratique des acquis.
I. Mise en place d’une copropriété neuve et les règles particulières qui l’accompagnent
Mise en copropriété d’un immeuble bâti ou vente en VEFA (vente sur plan) : naissance de la copropriété
Lien entre le syndic provisoire et le promoteur, la place de l’acquéreur
La première assemblée générale
Les fondamentaux d’une livraison et les garanties construction (parties communes et parties privatives)
• Les différentes garanties
• Les délais de prescription
• Le rôle du syndic et du conseil syndical
• L’expertise judiciaire
II. Fonctionnement, conséquences et risques juridiques et financiers lorsque la copropriété est intégrée dans une autre structure juridique
Immeuble ou structure en volume
ASL et AFUL
• Règles générales de fonctionnement
• Spécificité des copropriétés intégrées dans le périmètre d’une ASL
Union de syndicats
Le 07/10/2024 | Paris |
720 € Net de taxe
1/2 journée
Maximum 12 participants
Sessions en inter-entreprise
Le 07/10/2024
Horaires 9h-13h