Comprendre les points de vigilance liés aux spécificités de certaines copropriétés neuves

Prérequis

Connaître le fonctionnement général d’une copropriété (rôle de l’AG, du CS et du syndic).

Objectif

Identifier le fonctionnement des copropriétés sous régime contractuel de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA).

Définir les spécificités des copropriétés dans le périmètre d’une Association Syndicale Libre (ASL) ou d’une Association Foncière Urbaine Libre (AFUL).

Public

Agents territoriaux, Opérateurs. Tout professionnel souhaitant se former sur le fonctionnement de la copropriété, des ASL, des AFUL et des spécificités des copropriétés neuves.

Format

Présentiel et distanciel - inter-entreprise ou intra entreprise.

Accessibilité

Contacter notre référente handicap Mme BEN AHMED: institut-formation@copropriete-formation.fr.

Intervenant(s)

Juriste Expert de l’ARC.

Méthodes et moyens pédagogiques

Les supports mobilisés sont multiples : documents et ouvrages publiés par l’ARC, textes législatifs.
Partages d’expérience, études de cas proposées par le formateur.
Les participants peuvent également proposer des cas pratiques. 
À l’issue de la formation, guides et/ou dossiers techniques sont transmis aux participants.

Indicateurs de résultats

 

2022

2023

TAUX DE REUSSITE

NC*

NC*

TAUX DE SATISFACTION

NC*

NC*

*Non communiqué

Évaluation

Avant la formation, une évaluation des prérequis des participants est réalisée (questionnaire, quiz…). 
Tout au long de la formation, le formateur valide la progression pédagogique des participants à l’aide d’outils d’évaluation (test, questionnaire etc..). 
À l’issue de la formation, les participants complètent un questionnaire d’évaluation des acquis de la formation – évaluation à chaud). 
Puis, 3 à 6 mois après la formation l’entreprise complète un questionnaire (à froid) sur la mise en pratique des acquis.

I.    Mise en place d’une copropriété neuve et les règles particulières qui l’accompagnent


Mise en copropriété d’un immeuble bâti ou vente en VEFA (vente sur plan) : naissance de la copropriété


Lien entre le syndic provisoire et le promoteur, la place de l’acquéreur


La première assemblée générale


Les fondamentaux d’une livraison et les garanties construction (parties communes et parties privatives)
•    Les différentes garanties 
•    Les délais de prescription
•    Le rôle du syndic et du conseil syndical
•    L’expertise judiciaire

 

II.    Fonctionnement, conséquences et risques juridiques et financiers lorsque la copropriété est intégrée dans une autre structure juridique

Immeuble ou structure en volume 


ASL et AFUL
•    Règles générales de fonctionnement
•    Spécificité des copropriétés intégrées dans le périmètre d’une ASL
Union de syndicats

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Le 07/10/2024 Paris

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JURIDIQUE

720 € Net de taxe

1/2 journée

Maximum 12 participants

Sessions en inter-entreprise

Le 07/10/2024
Horaires 9h-13h

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